Conditions générales de vente

01.Billeterie

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Objet


1.1

Z7 exploite une organisation de commercialisation de billets. Les clients peuvent acquérir des billets pour des manifestations via notre bureau de vente. "Konzertfabrik Z7" permet la conclusion directe de contrats entre les organisateurs, et client.

1.2

L'objet des présentes CGV est l'utilisation de prestations de service, que "Konzertfabrik Z7" fournit aux acheteurs de billets via leur propres canaux de vente. L'acceptation des présentes CGV s'effectue par l'utilisation des prestations de service correspondantes. Si le client utilise différentes prestations de service de "Konzertfabrik Z7", il peut-être exhorté renouveler son acceptation des CGV en cliquant sur le champ de confirmation correspondant.

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Prestations


Ce sont les conditions de "Konzertfabrik Z7", qui s'appliquent toutes les prestations. "Konzertfabrik Z7" peut tout moment modifier l'étendue des prestations ou suspendre l'exécution de prestations de service.

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Conclusion du contrat


3.1

Ordre de l'acheteur de billets


L'aperçu des billets accessibles, fourni dans les canaux de vente, ne vaut que comme invitation une soumission d'offre de la part de client. L'acheteur des billets fait son choix au moyen des canaux de vente. Le choix effectué est affiché dans le panier (webshop) ou est communiqué l'acheteur des billets (commande téléphonique et point de vente). Par la confirmation de la commande, client confirme son offre obligatoire pour l'achat des billets choisis. L'acheteur des billets est tenu de fournir les informations nécessaires de façon exhaustive et correcte lors de la procédure de commande.

3.2

Confirmation de commande


En cas de commande via les boutiques Internet ou si le client communique son adresse e-mail au centre d'appel, l'acheteur des billets reçoit une confirmation de commande par courriel ou SMS une fois la procédure de commande terminée. Cette confirmation ne vaut expressément pas encore comme acceptation de l'offre par "Konzertfabrik Z7".

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Expédition des billets


4.1

L'acheteur du billet est tenu de contrôler les billets directement après réception. L'acheteur du billet doit notifier "Konzertfabrik Z7" les dommages au niveau des billets ou les divergences des billets envoyés par la poste ou électroniquement par rapport aux billets commandés en l'espace de 3 jours ouvrés. Si l'acheteur du billet omet ladite notification, les billets livrés valent comme autorisés.

4.2

Le bénéfice et le risque passent l'acheteur du billet au moment de l'expédition depuis le siège de "Konzertfabrik Z7". Le client est responsable de garder les billets en toute sécurité jusqu'à la manifestation. Le remplacement de billets endommagés ou perdus est exclu sous réserve.

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Interdiction de revente des billets


Tout commerce de billets achetés des fins industrielles ou commerciales est interdit. Les violations de ladite règle peuvent entraîner la perte de la prestation liée au billet acheté et occasionner des droits dommages et intérêts, ainsi que des prétentions en restitution des profits vis-à-vis de l'acheteur original du billet et des personnes ayant fait l'acquisition du billet. Les personnes, qui violent lesdites dispositions, peuvent être exclues de l'achat de billets.

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Prix


Les prix pour les billets, accessibles ou affichés dans les canaux de vente, s'entendent T.V.A. inclue.

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Retour de billets, remboursement et échange


Particularités en cas de changement de date d'une manifestation ou du lieu de manifestation:
Si un organisateur décide de déplacer la date d'une manifestation ou de modifier le lieu d'une manifestation, le billet reste valable, indépendamment des motifs de changement de date ou de modification du lieu de manifestation. Il revient l'organisateur de décider si les billets peuvent être retournés, remboursés ou échangés.

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Obligations de l'acheteur des billets lors de la visite de la manifestation


Par l'achat des billets, l'acheteur des billets reconnaît les prescriptions de sécurité, d'accès, d'âge et autres prescriptions pour l'exécution de l'organisateur respectif et il prend acte du fait qu'il peut être exclu de la manifestation sans indemnisation en cas de non-respect des présentes prescriptions. Les prescriptions applicables sont disponibles sur notre site web, www.z-7.ch.

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Dispositions finales


9.1

Le lieu d'exécution pour les prestations de "Konzertfabrik Z7", y compris l'envoi des billets, se situe au siège de "Konzertfabrik Z7".

9.2

Le client des billets renonce décompter des créances vis-à-vis de "Konzertfabrik Z7".

9.3

"Konzertfabrik Z7" se réserve le droit de modifier les présentes CGV tout moment. Les modifications sont communiquées sur les sites Internet de "Konzertfabrik Z7" et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

9.4

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l'achat des billets. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable qui répondra au maximum l'objectif économique poursuivi par la disposition remplacer. Cela s'applique également au cas où les présentes CGV devaient présenter une lacune au niveau des règlements.

9.5

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés la relation entre "Konzertfabrik Z7" et le client.

9.6

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre "Konzertfabrik Z7" et le client se situe au siège de "Konzertfabrik Z7". Mais "Konzertfabrik Z7" est en droit de porter plainte contre client son domicile.

02.Webshop

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Générales


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent toutes les prestations de service (contracts, livraisons et autres services) proposées par le "Konzertfabrik Z7". Autres conditions ne seront pas acceptées. Chaque modification ces conditions doivent être confirmé par écrit par nous-mêmes. Le "Konzertfabrik Z7" a le droit modifier ces CGV tout moment. Des commandes soumis avant de telles modifications restent valid selon les CGV précédents.

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Conditions d l'achat et livraison


L'acceptation des présentes CGV s'effectue par l'utilisation des prestations de service correspondantes, c.v.d. des commandes soumises par écrit, par téléphone ou dans notre webshop. La commande et le livraison sera conclu selons nos conditions publiées.

2.1

Nos termes et conditions applicables à tous écrit, téléphone et les commandes en ligne et sont acceptées avec chaque commande. Les commandes et les livraisons sont faites aux termes donnés.

2.2

Nous nous réservons le droit d'effectuer une livraison partielle, si cela est avantageux pour un règlement rapide. Cela vous offrir des frais supplémentaires ou des frais de transport supplémentaires. formes de livraison spéciale demandée par nos clients ne sont pas possibles.

3

Prix et Paiement


Tous nos prix s'entendent en Francs Suisses, y compri le TVA actuel mais sans le port. Les prix sont valids au momente de la soumission de la commande. Les prix dans notre webshop, donnés en ligne au momente de la commande sont les prix actuels et sont valids pour la commande.

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Livraison


Le délai de livraison est normalement de 3 jours ouvrables. "Konzertfabrik Z7" a le droit livrer la marchandise partiellement. Les réexpéditions se feront sans frais de port ou autres frais pour le client. "Konzertfabrik Z7" s'efforce de livrer les articles commandés au plus vite. Si le livraison n'est pas possible de grève, guerre, force majeure ou en autre raison de circonstances indépendantes de notre volonté, le livraison peut-être retardé. Si le livraison est retardé pour un autre raison, le client a le droit se retirer du contrat après ayant nous donné, par écrit, une période raisonable pour le livraison, sous menace de retrait si le livraison n'est pas effectué dans le delai impartis. Si le défaut de livraison est causé par l'insolvabilité du fournisseur, l'un ou les deux parties pourront annuler le contrat si le delaie de livraison est plus que deux mois. Demandes de compensation pour le retard ou le défaut de livraison ne seront pas acceptées.

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Retour et échange de billets


Vous avez le droit retourner ou échanger vos billets durant 10 jours. Nous vous prions les renvoyer avec le facture original.

6

Transfert de Bénéfice et le risque


Le bénéfice et le risque passent au client au moment de l'expédition depuis le siège de "Konzertfabrik Z7".

7

Garantie


Le "Konzertfabrik Z7" garantit que les billets sont sans défauts au moment que le bénéfice et le risque passent l'acheteur du billet au moment de l'expédition depuis le siège de "Konzertfabrik Z7". Le client doit procéder un examen des défauts immédiatement après réception de la marchandise et notifier les défauts constatés au "Konzertfabrik Z7" en écrit ou par téléphone durant sept jours. Lorsqu'il néglige de le faire, les billets sont tenues pour acceptées et reclamations ne seront pas acceptées. Concernant des reclamations, le client doit pouvoir produire le facture original et l'envoyer à nous avec les billets. Toute responsabilité du "Konzertfabrik Z7" pour des billets manipulés ou pour de dommages indirects ou consécutifs subis par l'acheteur en raison des défauts de la chose est exclue.

8

Réserve de propriété


Le "Konzertfabrik Z7" réserve la propriété des billets jusqu'au paiement de toutes les factures résultant du contrat.

9

Protection des données


Toutes les données personnelles sont traitées trés confidentiellement et ne seront pas transmises à d'autres entreprises. Nous n'utilisons vos données que pour votre commande et à soutenir nos services vers nos clients.

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For/Droit applicable


Les rapports juridiques entre "Konzertfabrik Z7" et le client sont régis par le droit suisse. En cas de divergence entre cette traduction et le texte original allemand, seule la version allemande fait foi. Le for exclusif est uniquement est Liestal, canton Bâle-Pays, Suisse.